SEVIC - LHENRY (résumé de notre intervention)

I- La réorganisation de la Gouvernance de l'Internet

A- Présentation

-Débat sur la façon dont Internet doit être contrôlé et développé

- Gouvernance inacceptable aujourd'hui car essentiellement dirigée par les Etats-Unis (ICANN)

- Solution envisagée: L'ONU, mais impossible car trop de contraintes

- Forum des Nations-Unies du 3 au 6 décembre

B- Le plan Numéricable 2012

BUT DE CE PROJET:

-          Ne plus laisser Internet sous le seul contrôle des Etats-Unis (ICANN) car il s’agit d’une ressource mondiale

-          Développer Internet

SOLUTIONS: 6 AXES PRINCIPAUX

-          Introduire à partir de 2009, la compatibilité avec IPV6 dans les marchés publics de l’Etat

-          Agir pour une véritable transition de l’ICANN

-          Soutenir l’internationalisation des noms de domaines

-          Encourager les acteurs français à introduire des noms de domaines génériques 

-          Politique de sécurité de l’Internet 

-          Structure de gestion européenne de l’Internet

C- L'ISOC France, au bord de la dissolution

Qui est-ce? Un des acteurs de la Gouvernance aux côtés de l’ICANN, qui sert à promouvoir et à coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde.

Pourquoi une dissolution?

« les problèmes que posent les statuts et l'antagonisme entre les adhérents sont tels qu'il m'apparaît que la seule façon de régler le problème de l'ISOC (France) serait de procéder à la dissolution de l'association actuelle et que chaque groupe d'adhérents en constitue une nouvelle»

Sites de référence:

Sur la réorganisation de la gouvernance:

http://www.adminet.ca/Cawailleurs/archives/803/gouvernance-de-linternet-a-la-francaise-le-multilateralisme#comments

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/l-europe-veut-reorganiser-la-gouvernance-d-internet/1387/0/284519

http://www.neteco.com/171230-isoc-france-bord-dissolution.html

Sur le plan besson:

http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/5156/besson-devoile-le-plan-numerique-2012-sans-sarkozy/Default.aspx

http://www.linformaticien.com/Actualités/tabid/58/newsid496/5159/gouvernance-de-l-internet-eric-besson-s-explique/Default.aspx

Sur le piratage:

http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?rub=cinema&idArticle=081026080241.z00lko7e.xml

http://www.ecrans.fr/Internet-du-piratage-au-partage,5554.html

http://www.01net.com/editorial/393827/riposte-graduee-10-000-avertissements-par-jour-expedies-aux-pirates/

II- Le projet de loi création et Internet

A- Présentation générale

Objectif du projet: Favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet:

- développement de l'offre légale d'oeuvres

- mise en place d'une haute autorité (HADOPI) pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

La riposte graduée : la ministre de la Culture (Christine ALBANEL) propose un envoi massif d'emails et de courriers en guise d'avertissement aux pirates. De plus, des sanctions seront prises par HADOPI pour ceux qui ne tiendraient pas compte de ces avertissements. La suspension de la ligne Internet pourra aller de 3 mois à 1 an.

B- Six questions pratiques:

-          Cout annuel du dispositif ? 6,7 millions d’euros pour HADOPI qui doit être créée ; ayants droits auront à leurs charges le cout du signalement à HADOPI (2,8 millions d’euros) ; pour les fournisseurs d’accès à internet qui devront dénoncer leurs abonnés (3,5 millions)

-          Son rythme ? 10 000 mails, 3000 lettres et 1000 sanctions par jour

-          Que se passera t-il pour les abonnements composites ? abonné aura toujours téléphone et télévision, sera juste privé d’internet

-          Abonnement payé par qui en cas de sanction ? l’abonné lui-même sauf s’il veut résilier son contrat avec le FAI

-          Si l’abonné n’est pas le pirate ? c’est à lui de faire attention, à surveiller son entourage qui a accès à son ordinateur, et à ses dispositifs de sécurité. Possibilité de contestation tout de même

-          Que prévoit la loi pour les entreprises et les collectivités ? sanction alternative

C- Accueil et conséquences

- Par le parlement européen: dépôt de 27 amendements enterrant ce projet de loi

- Projet mal accueilli par les fournisseurs d'accès à Internet

- Beaucoup d'opposants dont Numérama avec son projet 60 secondes contre HADOPI

- Débat repoussé à Janvier 2009

- Dernières nouvelles: la commission des affaires économiques préfère une amende à la coupure d'Internet; volonté de revenir à l'esprit des accords Olivennes de 2007; veut également écarter les filtrages réseaux

- Les mesures ont été adoucies et les pouvoir d'HADOPI revus à la baisse

Sites de référence:

http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article5378

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/la-commission-europeenne-enterre-a-son-tour-la-riposte-graduee/1387/0/285333

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1094

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/hadopi-10-000-e-mails-3-000-lettres-et-1-000-sanctions-par-jour/1387/0/284855

http://www.numerama.com/magazine/11168-60-Secondes-contre-HADOPI-vous-avez-jusqu-a-2009.html

III- Le crowdsourcing

- Définition: "l'approvisionnement par la foule". Concerne les sites qui se servent des internautes pour créer leurs contenus. Concerne les domaines comme le graphisme, la traduction, les encyclopédies et les sites d'agences photos.

- Principes: accès à l'information gratuit et plus grande audience pour les sites (attire les annonceurs publicitaires : source de revenus pour les sites); mettre à disposition son savoir et ses compétences; activité non rémunérée

- Utilisation par les entreprises : perverted crowdsourcing

- Droits d'auteurs remis en cause

Site de référence : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/20766/le-developpement-du-crowdsourcing.php

IV- Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

- La création d’un syndicat par des célébrités britanniques

Sites de référence:

http://www.zdnet.fr/blogs/2008/10/22/droits-d-auteur-le-cd-fait-de-moins-en-moins-recette/

http://www.letemps.ch/template/culture.asp?page=10&article=242424

V- Les moteurs de recherche

- Signature d'un accord entre Google et Authors Guild pour élargir l'accès aux documents en ligne aux Etats-Unis

- Creative Commons : développement d'une application Web Standard pour permettre aux moteurs de recherche de repérer les créations disponibles dans le domaine public et d'informer les internautes sur l'usage qu'il peut en être fait.

Sites de référence:

http://www.01net.com/article/184472.html

http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/yahoo-annonce-une-reduction-de-10-de-ses-effectifs/1387/0/284801