Actualités de la Gouvernance Internet

29 octobre 2008

D.Hacquemand - L.Cretenet (smn 23 au 30 oct.)

RAPPEL : LA GOUVERNANCE INTERNET

a. Qu’est-ce que la gouvernance Internet ?

Selon le groupe de travail sur la gouvernance Internet (GTGI) :

La gouvernance Internet : « élaboration et application par les États, les secteurs privés et les sociétés civiles dans le cadre de leur rôle respectifs, de principes, normes, règles et procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’usage de l’Internet ».

b. Principaux éléments de la Gouvernance Internet :

-         définir des noms de domaine

-         gestion et accès aux ressources informatiques (fichiers classiques ou bases de données)

-         protéger les données en respectant la propriété intellectuelle

-         gestion des langues et des cultures.

c. Différents organismes ont été crées pour gérer la GI :

-         IETF (Internet Engineering Took Force), élaboration des standards pour Internet

-         ISOC (Internet Society), association de droits américains, promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde. Son mot d’ordre : « Internet pour tous et par tous ».

-         ICANN (présentée ci-dessous).

Ressources :

Compilation des commentaires reçus par le GTGI – 15/09/2005

http://www.voxinternet.org/spip.phpspip.php?breve6

I - LA GOUVERNANCE INTERNET AU NIVEAU NATIONAL

a. Le rôle et la responsabilité selon le groupe de travail sur la gouvernance Internet :

  • Elaborer, coordonner et appliquer une politique publique selon les besoins

  • Créer un enviroonement favorable au développement des tecnologies de l’information et de la communication (TIC) et facilliter son accès

  • Assurer des fonctions de contrôle

  • Mettre au point et adopter des lois, réglementations et normes

  • Conclure des traités

  • Définir des pratiques optimales

  • Favoriser le renforcement des capacités en matière de TIC

  • Promouvoir le développement des infrastructures ainsi que les applications des TIC

  • Prendre en charge les aspects généraux du développement

  • Promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle

  • Régler les différences et avoir une fonction d’arbitre.

Ressource :

Compilation des commentaires reçus par le GTGI – 15/09/2005

http://www.voxinternet.org/spip.php?breve6

b - La France Numérique en 2012

Plan de développement de l’économie numérique :

  •             Proposé par Eric Besson, secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique.

  •             Présenté le 20 octobre 2008.

  •             Prévoit 154 actions dans 4 domaines : accès des français aux ressources numériques – développement de la production et de l’offre de contenus numériques – diversification des usages et des services numériques – rénovation de la Gouvernance Internet et de l’écosystème de l’économie numérique.

ð     Ce plan prépare le terrain à l’Internet nouvelle génération.

Exemples de mesures :

  • Volonté de nationaliser la Gouvernance internet et volonté de politique du numérique avec l’accès aux ressources numériques avec le haut débit ( 512 kbits / s. ) pour 100 % des français d’ici à 20101. En effet, 2% de la population française, soit 1 à 2 millions de français ne sont pas desservis par Internet. Ce qui provoque une exclusion de la société de l’information. Le plan Besson prévoit droit d’accès à 35 € par mois équipement compris.

  • La Gouvernance internet française veut également instaurer 400 cyber bases dans les écoles primaires.

  • Internationaliser les noms de domaines pour répondre aux objectifs politiques de diversités culturelles en France et afin d’augmenter le nombre d’adresses Internet. Ceci est possible avec la Version 6 du protocole Internet nommée IPV96 qui succèdera à l’IPV4.

  • Fédérer les instances numériques qui comptent en France afin de mieux répondre aux questions de Gouvernance Internet.

  • Faire émerger une Gouvernance Internet européenne et internationale.

Ressources :

France Numérique 2012
Canoë - 20 oct 2008

http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2008/10/20081020-170418.html

Plan Besson : 154 mesures pour faire décoller la France numérique
SVM - 21 oct

http://www.svmlemag.fr/actu/03558/plan_besson_154_mesures_pour_faire_decoller_la_france_numerique

France Numerique (10) : Gouvernance Internet : préparer le futur
Vnunet.fr - 21 oct 2008
http://www.vnunet.fr/news/france_numerique_10_gouvernance_internet_preparer_le_futur-2029067

Plan Numérique 2012 : l’intégralité !
Le Monde Numérique - 20 oct 2008

http://www.lemondenumerique.com/?p=5423

France Numérique 2012, Plan Besson et EPN
Centre de Ressources des EPN de Wallonie - 20 oct 2008
http://www.epn-ressources.be/france-numerique-2012-plan-besson-et-epn

site officiel du plan Besson

www.francenumerique2012.fr

II - LA GOUVERNANCE INTERNET A L'INTERNATIONALE

a. ICANN

Internet Coorporation for Assigned Names and Numbers.

Autorité de regulation de l’Internet créée en 1998 et contrôlée par le développement du commerce américain.

Composée de chercheurs, industries de télécommunications, fabricants d’équipements, fournisseurs de contenus et d’administrations diverses.

Ses principales missions :

  • Allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP)

  • Attribuer les identificateurs de protocole

  • Gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gtlD) et codes nationaux (cctld)

  • Assurer les fonctions de gestion du système serveur racine.

Pour plus d’informations : http://wsww.icann.orgwsww.icann.org

Les articles diffusés le 27 octobre 2008, présentation de la nouvelle extension proposée par l’ICANN.

Publication d’un guide de procédures s’adressant seulement aux sociétés.

Dépôt des candidatures accompagnées de 185 000 $ (147 000 €).

185 000 $ : frais d’évaluation du dossier, mise en service de l’extension, financement du programme de gestion des nouveaux TLDs.

Chaque année, coûts annuels perçus soit environ 59 000 € ou 5% du CA généré par l’enregistrement du nom de domaine gtlD (generic Top Level Domain).

Inspection par l’Icann des éléments techniques, administratifs et financiers du dossier, analyse des risques de redondance ou de confusion avec des noms existants.

Selon 01net, seules les sociétés fortunées seront concernées par cette nouvelle extension.

Cette future extension : revendication des flamands souhaitant en obtenir une spécifique à la Flandre tout comme d’autres nations « sans États » (terme employé par eurominority.eueurominority.eu) comme le Québec, Écosse…


Ressources :


185 000 dollars pour déposer son extension de nom de domaine – 27/10/2008 - http://www.01net.com/editorial/394426/185-000-dollars-pour-deposer-son-extension-de-nom-de-domainedollars-pour-deposer-son-extension-de-nom-de-domaine/ 

L’Icann publie les conditions d’obtention d’une nouvelle extension : 147.000 euros ! – 27/10/2008 http://www.linformaticien.comwww.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/5192/l-icann-publie-les-conditions-d-obtention-d-une-nouvelle-extensionl-icann-publie-les-conditions-d-obtention-d-une-nouvelle-extension-147000-euros/Default.aspxDefault.aspx

Combien l'ICANN sera payé par nouvelle extension – 27/10/2008 -

http://www.domainesinfo.fr/actualite/1681/combien-l-icann-sera-paye-par-nouvelle-extension.php

La Flandre souhaite obtenir son extension Internet en 2009 - 27/10/2008 - http://www.eurominority.eu/version/fra/reports-detail.asp?id_actualite=1375

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b- Le rôle de l’Europe

L’Europe doit jouer un rôle dans la Gouvernance Internet avec une priorité : sa réorganisation.

Volonté d’égal à égal avec l’ICANN car gouvernance Internet appartient actuellement aux États – Unis.

Le Conseil de l’Europe a donc mis en place l’EURODIG, le premier dialogue européen sur la Gouvernance Internet afin de préparer le FGI : Forum sur la Gouvernance Internet qui aura lieu du 3 au 6 décembre 2008 en Inde.

ð     La façon dont Internet doit être contrôlé et développé.

A noter :

«  Internet est une ressource essentielle pour tous. » selon le Conseil de l’Europe.

« Internet est un outil mondial d’applications vitales pour l’activité économique. » selon Éric Besson.

L'ONU pour diriger Internet ? Parmi les solutions possibles, de nombreux pays souhaitent que l'ONU devienne responsable de la Gouvernance d'Internet à l'échelle mondiale. Cependant, plusieurs obstacles bloquent ce projet. Les États - Unis, pays le plus influent de l'Organisation, refusent fermement cette idée. De plus, certaines voix s'élèvent pour prévenir d'éventuels dérapages : si l'ONU gère l'Internet, alors il se peut qu'un pays qui censure le Web soit en situation d'influencer la Gouvernance du réseau à l'échelle mondiale, de la même façon que certaines dictatures ont déjà présidé le comité des Droits de l'homme de l'ONU.

Ressources :
Premier dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG)
Internet Monitor - 8 oct 2008
http://www.internetmonitor.luwww.internetmonitor.lu/index.php?action=article&numero=1145

L'Europe veut réorganiser la gouvernance d'Internet
Le Point - 21 oct 2008

http://www.lepoint.frwww.lepoint.fr/actualites-technologie-internetactualites-technologie-internet/l-europe-veut-reorganiser-la-gouvernance-d-internetl-europe-veut-reorganiser-la-gouvernance-d-internet/1387/0/284519

Une conférence européenne inédite souligne l'importance d'une ...
TV 5 Monde (Communiqués de presse) - 23 oct 2008

http://www.tvwww.tv5.org/TV5Site/info/communiques-de-presse-article.phpcommuniques-de-presse-article.php?NPID=FR208360

BILAN DE LA SEMAINE

Les pouvoirs publiques prennent au sérieux l’usager qui dispose aujourd’hui du 5° pouvoir, autrement dit celui des connectés. Ce 5° pouvoir s’exprime par exemple avec les blogs et l’expression  publique lors des élections.

Internet abolit les distances et facilite l’accès instantané vers l’information universelle. Malgré ces avantages ils subsistent toutefois des limites : l’Afrique reste le continent qui dispose du taux le plus bas d’accès à Internet avec 4.99 % contre 41.18 %.

Toutefois la Gouvernance Internet tend à se développer avec le projet de loi anti – piratage, la protection des enfants sur Internet, le contrôle de la qualité des médicaments en vente sur la toile sont des questions - débats qui préoccupent les pouvoirs publiques.

Voir aussi…

Internet : l’accès reste difficile en Afrique - Des experts ont ...
OSIRIS - 19 oct 2008

http://www.osiris.sn/article3983.html

Internet : l’Afrique a la traîne
Afrik.com - 17 oct 2008

http://www.afrik.com/breve14602.html

Le projet de loi antipiratage examiné à partir du 29 octobre au Sénat
01net - 16 oct 2008

http://www.01net.com/editorial/393359/le-projet-de-loi-antipiratage-examine-a-partir-du-29-octobre-au-senat/

La loi antipiratage sera votée en urgence
01net - 24 oct 2008

http://www.01net.com/editorial/394347/la-loi-antipiratage-sera-votee-en-urgence/

Les médicaments ayurvédiques contiennent souvent plomb, mercure et ...
PsychoMédia - 26 oct 2008

http://www.psychomedia.qc.ca/pn/modules.php?name=News&file=article&sid=6346

La coopération internationale sur la cybercriminalité vue par le ...
mag-securs.com - 27 oct 2008

http://www.mag-securs.com/spip.php?article11984

L'UE veut rendre Internet plus sûr pour les enfants
XINHUA - 22 oct 2008

http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-10/23/content_745875.htm

Posté par l3ideri2008 à 16:51 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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